SEMINAIRE SUR LE RISQUE NRBC
(29 &30/11/2001)



1) LA DEFENSE CIVILE (Philippe HROUDA)

La défense terroriste est une démarche de défense Nationale.

Gouvernement: Premier Ministre

Ministères:
-Défense Militaire: Ministère de la défense.
-Défense civile: Ministère de l’intérieur.
-Défense économique: Ministère de l’économie et des finances.
-Autres ministères: autres domaines.
Zones de Défense: niveau inter régional.

Préfectures: départements.

Les ministères sont chargés de l’organisation de la défense globale. Le ministère de la défense s’occupe essentiellement des armées.
La défense civile est le domaine du ministère de l’intérieur qui s’occupe de
-l’ordre public (place Beauveau..)
-la défense civile (DDSC à Amiens)

Les zones de défense dirigées par un Préfet de Zone possèdent un COD (Commandement Opérationnel de Défense) Zonal, des centres opérationnels de défense ainsi qu’une veille permanente.

Les départements sont dirigés par un Préfet qui possède un COD Départemental.


Attribution des autorités:

-Président de la République: Chef des armées.

-Premier Ministre: Responsable de la défense nationale. Il dispose pour cela de la SGDN (Secrétariat Général de Défense Nationale) et des ministères qui sont chacun responsables dans leur domaine non militaire. L’élément faisant le lien entre la SGDN et les ministères est le
-HFD (Haut Fonctionnaire de Défense) qui est le conseiller technique pour les affaires de défense non militaire et l’interface avec le monde militaire. Il est le conseiller des ministres pour tout ce qui attrait à la défense. Il a autorité sur tous les services départementaux.

-Ministre de la défense: s’occupe de l’exécution de la politique militaire.

-Ministre de l’intérieur: s’occupe de la défense civile.

-Le Préfet de Zone: Elabore les mesures non militaires de défense, dont les plans généraux et les plans de secours, veille à la cohérence des plans civils de protection et des plans militaires de défense, anime, coordonne et contrôle la préparation et la mise en oeuvre des mesures non militaires de défense.

-Le Préfet de département: assiste le préfet de zone. Il est responsable de la protection des personnes et de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt National. Il prépare et exécute les mesures non militaires de défense (PSS, PPI,..)


Les risques: restent les même qu’en temps normal (industriel, chimique, ...)


La menace:

Elle existe quand l’intention est avérée (intention d’hostilité associée à des moyens nécessaires), Les services de renseignements généraux se chargent de ce travail.
Le terrorisme est aérien , maritime, NRBC, informatique (de gros budgets sont actuellement débloqués à ce sujet), etc...
Les troubles graves ou les révoltes sont des menaces importantes.
D’autres situations sont des menaces: dégradation ou interruption d’un service ou d’un approvisionnement indispensable à la vie du pays, déplacement de population, présence de nombreuses victimes (plans rouges, blancs,...), crise nécessitant une organisation exceptionnelle des secours (colis et lettres à l’Anthrax par exemple)



Planification de défense et de sécurité:
`

Elle est organisée à 5 niveaux:
-Gouvernemental,
-Ministériel: coordination des moyens,
-Zonal: coopération civilo-militaire,
-Départemental,
-Local.


Chaque niveau détient:
-Une doc° générale: directives, instructions, mémento, monographies,...
-Des répertoires de points sensibles (classés Confidentiel Défense), de moyens et de procédures de mise à disposition, possibilité d’hébergement, annuaires, ...
-Des plans établis par l’autorité responsable de leur mise en oeuvre.
-Plans spécifiques: PPI, PSS, plans pour faire face à une menace ou à un attentat terroriste.
-Plans fonctionnels: plans ressouces(eau, électricité,...), déplacement de population, plans de secours à de nombreuses victimes, plan ORSEC, etc...



Lutte contre le terrorisme:

Il existe des mesures permanentes classifiées.
Et des mesures spécfiques de vigilance et de prévention quand les mesures permanentes ne suffisent plus. Il s’agit du plan gouvernemental VIGIPIRATE (simple ou renforcé) qui prépare à la mise en oeuvre de plans gouvernementaux de lutte contre le terrorisme (Biotox par exemple qui n’a pas encore été mis en oeuvre).
Ces plans de lutte contre le terrorisme sont:
-Nucléaire: PIRATOME (classifié).
-Biologique: BIOTOX.
-Chimique: PIRATOX actuellement en refonte.






2) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES HOPITAUX DANS LE CADRE DU PLAN BIOTOX (Dr Florence Veber, DHOS)


En introduction, le coût des “enveloppes à l’anthrax” est estimé à 100 Millions de Francs, ceci pour 3500 enveloppes en France...

La circulaire 700 sur les risques chimiques est actuellement en cours de réactualisation.

Les plans de secours particuliers type BIOTOX sont prévus pour être activés dans chaque ZD (zone de défense). Les villes (au nombre de 9) sont:

-Lille pour la zone Nord.
-Nancy pour la ZD Est avec en plus Strasbourg, siège du Parlement Européen.
-Lyon pour la ZD Rhône Alpes.
-Marseille pour le Sud.
-Bordeaux pour l’Aquitaine.
-Rennes pour l’Ouest, associé à Rouen.
-Paris = APHP.

Le ministère de la santé, en relation avec le HFD, agit sur deux plans, avec ses deux antennes:

-La DGS (direction générale de la santé).
-La DHOS (direction des hôpitaux et de l’offre de soin).

La DGS assure la gestion de l’alerte, analyse les eaux, l’air, ...Elle est responsable des agences de sécurité sanitaire (INVS, AFSSAPS,...)


Le niveau suivant est assuré par les zones de défense et ses 9 hôpitaux précités qui sont des centres de référence.

Au niveau départemental, on peut compter sur 207 SAU et 358 UPATOU, c’est à dire 565 hôpitaux publics et privés désignés par les ARH. A savoir que les établissements privés ne sont pas astreints à avoir préparé un plan blanc.

Rôle des 9 centres de référence:

-Coordination avec le ministère (DGS, DHOS).
-Accompagnement des établissements de leur ZD dans la réactualisation des plans blancs et de leurs 3 annexes (N, B et C). Ils doivent les aider et leur porter secours.
-Formation des EPS (établissements publics de santé) au niveau des SAMU, des urgences, de la médecine du travail et des pharmacies hospitalières.


Annexe Biologique: plan Biotox

Risque épidémique important, pb de transmission interhumaine (variole, peste, ...). La cinétique est assez variable.

Importance du diagnostic précoce, d’ou un équipement des centres de référence en moyens diagnostics, y compris biologie moléculaire.

Quand les CAT seront définies, elles seront diffusées (ministère, INVS, AFSSAPS)

Des stocks de Valium, d’adrénaline, d’atropine ont déjà été commencés.

Le problème de l’oxygène reste majeur (gestion des circuits d’approvisionnement et des stocks)
Les SAMU seront dotés d’Osiris 1 & 2 supplémentaires d’ici Juin 2002 (2100 unités ont été commandées).

Le seul pb de décontamination biologique est l’anthrax, à cause des spores.

Les modules de décoçntamination sont à imaginer (pour leur mise en oeuvre) et à adapter aux situations réelles.

Les tenues de décontamination:

-le ministère achève de doter les SAMU (20 restent non dotés)
-Les cartouches de filtration vont être changées.
-Nous devrions être à niveau d’ici un mois


Le ministre de la santé est le représentant du premier ministre pour le plan biotox (non déclenché). Actuellement, il occupe ces fonctions et fait un point hebdomadaire en interministériel (position “non conforme”).

Les médecins généralistes ont un rôle majeur dans la détection des syndrômes atypiques.

Les moyens d’information du ministère aux généralistes sont le journal de 20 h...
Un réseau de diffusion est à l’étude en passant par le fichier du Conseil de l’Ordre National et internet (autorisation non encore obtenues)


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