ENTRE LA DDASS, LE COLLECTIF ET LES RESPONSABLES
DES SMUR DE L’ESSONNE
Participants : Mr MONTAGNON
Mme CHENAIL
Dr POUGES
Dr FAGGIANELLI
Dr DUCOMMUN
Dr HAUTEFEUILLE
Dr COUDRAY
Dr PONE
Dr RAYNAL
Dr DARDEL
Dr HELLIO
Dr LAPERRIERE
Dr RIVOAL
L’ensemble de la séance de ce jour concernait
l’étude des tableaux prévisionnels individuels de
chaque site.
La situation de chacun des médecins SMUR de l’Essonne a été
examinée. Tous les souhaits exprimés en temps médical
ou statut ont été listés et planifiés sur
un calendrier de 3 ans.
On ne peut tirer aucune conclusion précise à
l’issue de cette réunion ( elles seront fournies par la DDASS
au terme de sa rencontre avec l’ARH le 21 mai prochain ), mais l’on
peut ressortir des impressions favorables exprimées par les représentants
de la DDASS eux-mêmes :
- devant la modération et la justesse des demandes exprimées
;
- devant le caractère pionnier des négociations entreprises
dans l’Essonne par rapport à l’ensemble de l’Ile
de France ;
- devant la prépondérance de l’augmentation de temps
médical par rapport aux transformations de statut ;
- devant les efforts de tous les médecins pour maintenir une unité
harmonieuse d’exercice entre les différents sites.
Un tableau prévisionnel récapitulatif des
projections sur 2003, 2004, 2005 de l’ensemble des médecins
SMUR de l’Essonne nous a été remis en fin de séance
et vous sera diffusé par mail.
Face à la bonne volonté et à l’écoute
attentive que nous prête la DDASS, les membres du collectif ont
décidé à l’unanimité de reporter le
préavis de grève au 26 mai 03 au soir afin de nous laisser
le temps de diffuser les informations qui nous auront été
données le 21 mai 03 et de recueillir les avis de tous.
Nous rappelons à cette occasion que la présence
de tous est indispensable à la réunion générale
du 21 mai 03 à 18 h à Corbeil (salle IFSI). Il s’agit
en effet d’entendre les conclusions de l’ARH transmises par
la DDASS.
LE COLLECTIF DES MEDECINS SMUR DE L’ESSONNE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
07 MAI 03
ENTRE LA DDASS ET LE COLLECTIF DES MEDECINS SMUR
DE L’ESSONNE
LE 07 MAI 03
PARTICIPANTS : Dr MONTAGNON (DDASS)
Mme CHENAIL (DDASS)
Dr POUGES (directeur SAMU 91)
Dr FAGGIANELLI (Juvisy)
Dr HAUTEFEUILLE (Longjumeau)
Dr HELLIO (directeur du SMUR Orsay)
Dr DUCOMMUN (directeur du SMUR Juvisy)
Dr TOUITOU (Arpajon)
Dr LAPEYRIERE (Orsay)
Dr DARDEL (Corbeil)
Dr PONNE (Etampes)
La base de travail de la réunion de ce jour était fondée
sur la liste de propositions faites par le collectif concernant les règles
de répartition et d’attribution de temps médical sur
toutes les lignes de garde SAMU-SMUR de l’Essonne (cf dernier communiqué
du collectif en date du 06 mai 03).
· L’avancement des négociations est
incontestable et l’engagement de la DDASS peut se résumer
en 4 points :
o Volonté de la DASS d’atteindre l’objectif de 5 ETP
par ligne de garde dans les 3 ans à venir et disparition du temps
additionnel
o Volonté de gratifier l’ancienneté et l’investissement
dans les services par un examen individuel de la fonction de chaque médecin
de l’Essonne.
o Volonté de contrôler autant que possible le fléchage
des postes médicaux obtenus.
o La DDASS admet le principe de l’équivalence budgétaire
à terme sur chaque site au prorata du nombre de listes de garde.
· Les modalités de répartition budgétaire
sont définies ainsi :
o L’égalité de répartition des budgets doit
inclure une obligation de panachage pour chaque site entre les 3 catégories
de mesures suivantes :
- Amélioration statutaire
- Augmentation du temps de travail
- Recrutement
o La répartition entre ces 3 figures sera ajustée aux besoins
de chaque site.
o La DDASS établira une notification aux établissements
pour définir les règles d’attribution de postes qui
seront accordés aux services de SAMU-SMUR.
o L’étude nominative individuelle des besoins médicaux
guidera également la répartition budgétaire.
o L’activité multisite reste une possibilité mais
avec 100% sur l’un des deux sites et convention avec l’autre.
o L’attribution budgétaire s’échelonnera sur
une période de 3 ans avec une première part conséquente
dès 2003.
· Pour ce faire, nous devrons par l’intermédiaire
du collectif et des chefs de service :
o Transmettre les besoins prioritaires entre les 3 mesures (amélioration
statutaire, augmentation du temps de travail, nécessité
de recrutement) ;
o Communiquer les tableaux individuels d’activité nominatifs
sur chaque site avec les désiderata de chaque médecin sur
un calendrier de 3 ans.
Il a été proposé par le collectif
l’intégration du coût du statut d’assistant spécialiste
sur l’exemple du département du Loiret.
Une nouvelle réunion de travail entre la DDASS
et le collectif est prévue le 16 mai 03 à 14 h avec les
documents actualisés.
Les réponses de l’ARH nous seront transmises
par la DDASS lors d’une AG qui se tiendra à Corbeil (lieu
à préciser) le 21 mai 03 à 18 h.
LE COLLECTIF DES MEDECINS SMUR DE L’ESSONNE
PROPOSITIONS DU COLLECTIF SMUR DE L’ESSONNE
EN VUE DE LA REUNION AVEC LA DDASS DU 07 MAI A 10H00 (SALLE 418)
Concernant l'avis du collectif sur les modalités d'orientation
des budgets sur l'Essonne et à l'intérieur de chaque SMUR
sur l'ordre de traitement des demandes :
Le collectif propose :
I ) Egalité de répartition des budgets entre les 8 lignes
de gardes SMUR sur l'Essonne et ce de façon simultanée.
Les 8 équipes SMUR fonctionnant à H 24 devront (hors encadrement)
bénéficier du même nombre d'ETP au 30 juin 2003. Actuellement
(hors données non communiquées), chaque équipe dispose
d'un budget de 2.1 + 0.3 ETP par ligne de garde
2) En cas d'insuffisance budgétaire (projet de création
de temps médical sur 3 ans jusqu’à un effectif final
de 5 ETP par ligne de garde), traiter en priorité les demandes
d'augmentation de temps médical ou de modifications statutaires
( attachés en PHC ou PHC en PH). des médecins les plus anciens
dans le service et les plus investis en nombre de présences effectives
opérationnelles. En sachant que la DDASS propose des mesures provisoires
: PHC provisoire pour les médecins en cours de CAMU ou PH provisoire
pour les médecins souhaitant passer le CNPH. A ce titre les possibilités
de progression de carrière doivent être rendues équitables
sur les différents sites ( UP ou SAU ) notamment en ce qui concerne
la possibilité de création de postes de PH titulaires (
la DDASS nous confirmait que les postes en PH avaient été
données en priorité aux SAU en 2003).
3) A ancienneté identique, privilégier l'investissement
pour le service et la présence effective opérationnelle.
4) l'avis du chef de service doit rester prépondérant.
